Dernière mise à jour : Juillet 2026
ASSISTANCE INFO LTD édite une plateforme de fourniture de contenus numériques automatisés pour les particuliers. Nous ne fournissons aucun conseil juridique, financier ou accompagnement humain personnalisé. Zen Assist est une plateforme privée et commerciale, sans affiliation avec aucune administration ni organisme public.
L'accès aux modèles documentaires est délivré de manière totalement automatisée par voie électronique immédiatement après la validation du paiement.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de modèles documentaires téléchargeables (modèles PDF, Word, Excel, guides pratiques, kits complets) proposés sur la plateforme Zen Assist, éditée par ASSISTANCE INFO LTD.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de son paiement. Le fait de valider une commande vaut acceptation expresse de l'ensemble des clauses ci-après.
Les produits commercialisés sont des modèles documentaires téléchargeables :
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes applicables comprises. Le détail des taxes applicables figure sur la facture remise après chaque commande. Le Pass Essentiel est facturé en un seul paiement unique de 29,90 €. L'Accès Continu et le Pack Sérénité Premium sont des abonnements mensuels récurrents sans engagement. Le basculement en facturation annuelle applique une réduction de 50 % sur l'Accès Continu et le Pack Sérénité Premium uniquement. Le Pass Essentiel n'est pas affecté par le basculement de facturation.
ASSISTANCE INFO LTD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'utilisateur.
Le paiement s'effectue via une interface de paiement sécurisée. Les transactions sont chiffrées et sécurisées. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Le paiement est traité par le prestataire certifié, puis la validation déclenche automatiquement la livraison des modèles documentaires.
La livraison est entièrement automatisée et immédiate. Dès validation du paiement, un email contenant le lien de téléchargement sécurisé est envoyé à l'adresse email saisie lors du paiement. Cette livraison est exécutée immédiatement après la validation du paiement.
Les fichiers livrés sont aux formats standards PDF, Word et Excel, selon la formule choisie. L'utilisateur doit disposer des logiciels appropriés pour ouvrir et exploiter ces fichiers.
L'achat d'une formule octroie à l'utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable. L'utilisateur s'interdit de revendre, redistribuer ou exploiter commercialement les fichiers téléchargés.
Un support par email est disponible pour les questions relatives au téléchargement et à l'accès aux fichiers. Les demandes sont à adresser à contact@assistance-infopro.com.
Conformément à l'article 16(m) de la Directive européenne 2011/83/UE et à la réglementation applicable aux contenus numériques, l'utilisateur accepte expressément, au moment de la commande et par une case à cocher dédiée sur la page de paiement, que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après le paiement et renonce à son droit de rétractation de 14 jours. Les cas exceptionnels de remboursement sont détaillés dans notre Politique de Remboursement.
Les abonnements Accès Continu et Pack Sérénité Premium sont sans engagement de durée et résiliables à tout moment, par simple email à contact@assistance-infopro.com ou via le lien de gestion joint à chaque email de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : l'accès reste actif jusqu'à cette date et aucun prélèvement supplémentaire n'est effectué. Aucun remboursement au prorata n'est appliqué pour la période entamée, sous réserve des cas prévus par la Politique de Remboursement.
Les présentes CGV sont soumises au droit de l'Angleterre et du Pays de Galles. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur État de résidence demeurent applicables. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité via contact@assistance-infopro.com ; à défaut, les tribunaux compétents seront saisis.