Dernière mise à jour : Septembre 2026
ASSISTANCE INFO LTD édite une plateforme automatisée de fourniture de contenus numériques pour les particuliers sous la marque commerciale Assistance Info Pro. La plateforme propose des modèles documentaires prêts à l'emploi, accessibles en libre-service. La société ne fournit aucun conseil juridique, financier ou accompagnement humain personnalisé. Les modèles documentaires sont fournis à titre d'outils prêts à l'emploi. L'utilisateur agit de manière autonome et sous sa seule responsabilité lors de l'exploitation des fichiers.
Assistance Info Pro est une plateforme privée et commerciale, éditée par ASSISTANCE INFO LTD. Elle n'est affiliée à aucune administration, organisme public ou officiel, et ne se substitue à aucun service public. Les modèles documentaires proposés sont des outils d'aide à la rédaction ; certaines démarches officielles peuvent être réalisées directement, gratuitement ou à moindre coût, auprès des administrations concernées.
La plateforme Assistance Info Pro (www.assistance-infopro.com) est hébergée par Netlify Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis, sur une infrastructure cloud déployée en région Union européenne. Le nom de domaine est enregistré auprès de Hostinger. La messagerie professionnelle est opérée via Zoho Mail. Les données sont chiffrées en transit via le protocole SSL/TLS 256 bits.
L'ensemble des contenus présents sur la plateforme Assistance Info Pro (textes, modèles, charte graphique, infrastructure logicielle) est la propriété exclusive de ASSISTANCE INFO LTD. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
ASSISTANCE INFO LTD traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et au Data Protection Act 2018 (UK GDPR). Les données collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à l'exécution du contrat et à la délivrance des modèles documentaires. Aucune donnée personnelle n'est revendue à des tiers. Pour toute demande relative à vos données, contactez-nous à contact@assistance-infopro.com.
ASSISTANCE INFO LTD fournit une plateforme automatisée de modèles documentaires. La société ne saurait être tenue responsable de l'usage fait par l'utilisateur des modèles téléchargés. L'utilisateur est seul responsable de l'exploitation des fichiers téléchargés et de leur adéquation à sa situation particulière.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit de l'Angleterre et du Pays de Galles, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne. En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis.