Document Réglementaire

Mentions Légales

Dernière mise à jour : Juillet 2026

Éditeur de la plateforme

Éditeur
ASSISTANCE INFO LTD
Company No.
17292723
Siège social
128 City Road, London, EC1V 2NX, United Kingdom

Nature de l'activité

ASSISTANCE INFO LTD édite une plateforme automatisée de fourniture de contenus numériques pour les particuliers. La plateforme propose des modèles documentaires prêts à l'emploi, accessibles en libre-service. La société ne fournit aucun conseil juridique, financier ou accompagnement humain personnalisé. Les modèles documentaires sont fournis à titre d'outils prêts à l'emploi. L'utilisateur agit de manière autonome et sous sa seule responsabilité lors de l'exploitation des fichiers.

Indépendance vis-à-vis des administrations

Zen Assist est une plateforme privée et commerciale, éditée par ASSISTANCE INFO LTD. Elle n'est affiliée à aucune administration, organisme public ou officiel, et ne se substitue à aucun service public. Les modèles documentaires proposés sont des outils d'aide à la rédaction ; certaines démarches officielles peuvent être réalisées directement, gratuitement ou à moindre coût, auprès des administrations concernées.

Directrice de la publication

La directrice de la publication est Madame Hala Barid, directrice de ASSISTANCE INFO LTD.

Hébergement

La plateforme Zen Assist (www.assistance-infopro.com) est hébergée par Netlify Inc., 2325 3rd Street, Suite 215, San Francisco, CA 94107, USA. sur une infrastructure cloud déployée en région Union européenne. Le nom de domaine est enregistré auprès de Hostinger. La messagerie professionnelle est opérée via Zoho Mail. Les données sont chiffrées en transit (TLS).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme Zen Assist (textes, modèles, charte graphique, infrastructure logicielle) est la propriété exclusive de ASSISTANCE INFO LTD. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Protection des données (RGPD)

ASSISTANCE INFO LTD traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679). Les données collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à l'exécution du contrat et à la délivrance des modèles documentaires. Aucune donnée personnelle n'est revendue à des tiers. Pour toute demande relative à vos données, contactez-nous à contact@assistance-infopro.com.

Responsabilité

ASSISTANCE INFO LTD fournit une plateforme automatisée de modèles documentaires. La société ne saurait être tenue responsable de l'usage fait par l'utilisateur des modèles téléchargés. L'utilisateur est seul responsable de l'exploitation des fichiers téléchargés et de leur adéquation à sa situation particulière.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit de l'Angleterre et du Pays de Galles, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne. En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis.